- Modalités du contrat Support.
- Informatique Vendée Services s'engage
à fournir des Services de maintenance (les " Services ") pour
les Produits matériels qualifiés (" les Produits "), suivant
la description du Service contenue dans le présent contrat.
- Les logiciels et leurs pilotes ne sont pas couverts
par ce contrat.
- Les consommables, les pièces remplaçables par
l'utilisateur et les kits de maintenance ne sont pas couverts par ce
contrat.
- Le produit peut recevoir de nouvelles caractéristiques
décidées par les services de Informatique Vendée Services en
charge de la maintenance.
- Les interventions sont effectuées du lundi au
vendredi, de 8h30 heures à 17h30 heures à l'exclusion des jours fériés,
dans la zone d'intervention spécifiée.
- Si le Produit est situé hors de la zone d'intervention
spécifiée, les Services peuvent donner lieu à des frais de support supplémentaires,
des délais d'intervention plus longs et des horaires d'intervention
réduits.
- Le Service peut être assuré par Informatique
Vendée Services ou par un représentant Le client est réputé avoir
accepté les termes et conditions du présent Contrat à la date d'enregistrement.
- Les obligations de Informatique Vendée Services
ne prennent effet qu'à la réception du règlement.
- Le client doit se conformer aux instructions de
la section Instructions d'enregistrement du présent contrat et fournir
à Informatique Vendée Services toutes les informations requises.
- La durée du contrat est de 12 mois à compter de
la date de souscription du Produit.
- Pour bénéficier des services de Informatique
Vendée Services, le client doit se conformer à toutes les obligations
figurant sous la rubrique Responsabilités du client dans la partie descriptive
des services du présent contrat.
- Un représentant du client doit être présent lors
de l'intervention de Informatique Vendée Services.
- Le client est responsable du choix et de l'emploi
des consommables destinés à être utilisés avec les Produits qualifiés.
- Les interventions rendues nécessaires par l'utilisation
de fournitures non agréées par le fabriquant ne sont pas couvertes.
- Aucune intervention ne pourra être demandée sur
un produit dont les caractéristiques ont été modifiées sans l'accord
de Informatique Vendée Services.
- Certains Produits pourront être exclus du contrat
si le client refuse l'intégration de nouvelles caractéristiques techniques
décidées par Informatique Vendée Services.
- Si de l'avis de Informatique Vendée Services,
un périphérique non qualifié connecté ou installé dans un Produit qualifié
nuit à l'efficacité des prestations d’Informatique Vendée Services.
- Le client doit temporairement supprimer le périphérique
non qualifié à ses risques et frais, afin que Informatique Vendée
Services puisse assurer la maintenance des Produits qualifiés.
- Le client est seul responsable de la compatibilité
des Produits non qualifiés avec les Produits qualifiés. Informatique
Vendée Services n’est pas tenu de fournir les services rendus nécessaires
par une mauvaise utilisation, des conditions inadéquates d'environnement
de travail, une intervention effectuée par un personnel extérieur à
Informatique Vendée Services, sans l'autorisation de Informatique
Vendée Services.
- les catastrophes naturelles ou tout autre
phénomène indépendant de Informatique Vendée Services.
- Services
et exclusions du contrat
- Restauration de Système d’exploitation
réseau pour NT
- Informatique Vendée Services restaurera
seulement le système d'exploitation réseau fourni par le client et la
configuration du client sur le Net Server objet de la panne. L'intervention
de Informatique Vendée Services sera considérée achevée au moment
de l'affichage du message d'invite de " login " sur le moniteur
du serveur et des stations cliente. Informatique Vendée Services
ne restaurera pas les données ou les applications du client
- Reconstruction et sécurité des données
- Le client est seul responsable de la reconstruction
des fichiers, données et programmes perdus ou endommagés ainsi que de
la sécurité de ses informations propriétaires et confidentielles. A
la demande du client, et après acceptation de Informatique Vendée
Services, celle-ci pourront être effectuées hors contrat et facturées
au tarif horaire hors contrat.
- Intervention
Préventives
- Informatique
Vendée Services s’engage dans le cadre du présent contrat
à effectuer une maintenance préventive du ou des serveurs en place.
Mise a jour de services pack, optimisation du registre, des supports
magnétique, des systèmes service et sécurité.
- Interventions sur Site pour les
produits de connexion
- Après avoir réparé ou remplacé un concentrateur,
un pont, un commutateur ou un routeur, sous contrat, Informatique
Vendée Services restaurera la configuration du Produit en collaboration
avec le client, à condition que celui‑ci mette immédiatement à
sa disposition une documentation appropriée (sous forme électronique
ou imprimée) de la configuration valide, y compris tous les paramètres
requis.
-
Responsabilité
et obligation du Client
-
Le client s’engage à fournir à l’intervenant
de Informatique Vendée Services ou un représentant de Informatique
Vendée Services, l’accès aux locaux, aux matériels, au système,
a la documentations, aux sauvegardes, dans les conditions optimal
de son intervention.
- L’alimentation électrique doit être conforme aux
normes en vigueur (EDF) Informatique Vendée Services s’engage
sur la maintenance du réseau après inspection par un technicien qualifié.
Toutes modifications à la demande de Informatique Vendée Services
devant être effectué à la seule charge du client. Informatique Vendée
Services ce verra dégagé de ces obligations dans le cas d’une intervention
extérieur sans l’accord de Informatique Vendée Services.
- Responsabilité et recours.
- Informatique Vendée Services
ne peut être tenu responsable d'une impossibilité ou d'un retard dans
l'exécution de ses obligations pour des raisons indépendantes de sa
volonté. Le client est seul responsable de l'utilisation des Produits
pour la planification, la construction, la maintenance ou l'exploitation
directe d'une installation nucléaire. Le client garantit Informatique
Vendée Services contre toute perte, dommage, frais ou responsabilité
liée à ce type d'utilisation. Sauf mention expresse dans le présent
contrat, Informatique Vendée Services, ses affiliés, ses sous-traitants
et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages
directs ou indirects, sur quelque fondement que ce soit, de la perte
ou des dommages
-
directs, indirects, particuliers,
y compris les coûts d'indisponibilité, les dommages liés à la perte
de données, la restauration de logiciels ou l'achat de produits ou
services de substitution, et de perte de bénéfice. Dans la mesure
où Informatique Vendée Services est reconnu responsable devant
les tribunaux, la responsabilité de Informatique Vendée Services
est limitée à (i) des dommages directs causés aux biensmatériels,
à hauteur d’un montant maximum de 2000€ ou l'équivalent en monnaie
locale, des dommages corporels, des dommages causés intentionnellement
par Informatique Vendée Services dans l'exécution du Service,
des dommages dont Informatique Vendée Services est responsable,
quelle que soit la défaillance (ex. responsabilité constructeur) et
des dommages relatifs à une violation matérielle du contrat et autres
obligations contractuelles substantielles. Les dommages matériels
seront limités à hauteur d’un montant maximum égal au prix payé pour
1 ans de Service en vertu du présent contrat Informatique Vendée
Services. Aucune autre garantie n'est implicite ni explicite.
Informatique Vendée Services se dégage en particulier de toute
responsabilité implicite relative à la possibilité de commercialisation
ou à l'adaptation du Produit à un usage spécifique.
Ces recours constituent les recours exclusifs
du client.
- Résiliation.
- Informatique
Vendée Services est autorisé à mettre fin au présent contrat de
Service à tout moment, dans le cas où le client ne s'acquitterait pas
de ses obligations résultant du présent contrat ou n'en respecterait
pas les conditions. Le client est autorisé à mettre fin au
présent contrat de Service à tout moment, dans le cas où Informatique
Vendée Services ne s'acquitterait pas de ses obligations résultant
du présent contrat ou n'en respecterait pas les conditions
|
Vendée Informatique Services 
